27 novembre 2021

Comment assurer sa voiture sur le territoire français, en étant détenteur d’un permis étranger ?

Vous avez passé et obtenu votre permis à l’étranger, mais vous êtes résidents français, et vous souhaitez assurer votre véhicule ? La procédure n’est pas forcément la plus simple, mais laissez-nous vous guider.

Pour commencer, il faut distinguer deux types de permis :

-les permis obtenus dans un pays de l’Union européenne, qui permettent de s’assurer sans problème, étant donné que ce permis ne doit pas être obligatoirement échangé avec un permis français, sauf en cas d’infraction commise en France. Ils vous permettent de circuler librement, sans limites de temps autres que la validité même du permis, et sont reconnus par les administrations.

-les permis non européens, qui sont valides durant une période limitée, différente selon les pays dont ils sont issus ; mais aussi selon depuis combien de temps vous résidez en France.

Si vous êtes de nationalité française, mais que vous avez passé et obtenu votre permis à l’étranger, il est obligatoire que vous soyez en mesure de prouver que vous avez été habitant du pays dans lequel vous avez votre permis durant au moins 6 mois. Si vous n’êtes pas de nationalité française, il est obligatoire que vous ayez obtenu votre permis avant que l’administration française vous ait délivré votre titre de séjour sur le territoire français. Bien sûr, quoiqu’il arrive, européen ou non, votre permis ne doit pas faire l’objet d’une mesure d’annulation, de suspension, de retrait temporaire, ou d’une quelconque restriction.

Nous voilà donc avec les conditions pour que votre permis soit valide, mais qu’en est-il de l’assurance auto ?

Les assurances et les permis étrangers

Pour assurer votre véhicule, votre permis doit être valide, et donc être conforme aux informations listées ci-dessus. Cependant, les compagnies d’assurance sont en mesure de décider de ne pas assurer votre voiture durant la première année de votre séjour : c’est alors votre assurance de votre pays d’origine qui doit être l’assurance de votre véhicule. Vous devez cependant souscrire à une assurance responsabilité civile pendant ce laps de temps. Il est aussi important de noter que si votre permis étranger à moins de 3 ans, il est considéré comme jeune permis.

Aussi, il ne faut pas oublier que la loi la plus ferme des deux pays s’applique. Si vous possédez un permis étranger en étant mineur selon la loi française (un permis américain par exemple) il vous est impossible de vous assurer et de conduire en France. Il est aussi important de rappeler que l’assurance automobile est obligatoire pour circuler sur la voie publique en France, que vous soyez un voyageur qui traverse le pays ou détenteur d’un visa longue durée. L’assurance auto est un pilier de la sécurité routière en France, puisque c’est ce système qui régit les indemnisations en cas de sinistre.

Il est aussi important de noter que pour acheter un véhicule, vous n’êtes pas obligé de présenter votre permis de conduire, bien que ça soit généralement demandé par les concessionnaires. En effet, pour vous délivrer une carte grise, et donc une immatriculation, nécessaire pour assurer votre véhicule ensuite, ils doivent constater que votre permis est valide.